Formalités carte grise à Nieuil-l’Espoir

Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion et souhaitez obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom ? Dans le cadre d'un changement de titulaire, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion possédant une carte grise française, ancien format (FNI) ou nouveau format (SIV), il vous suffit de nous fournir les pièces suivantes :

• La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment remplie Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05 au format PDF.

• La déclaration de cession d’un véhicule dûment remplie par le vendeur et l'acquéreur Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration de cession Cerfa 15776*01 au format PDF.
• La copie d’une pièce d’identité (+ extrait Kbis pour les sociétés)
• La copie d’un permis de conduire
  L’article L. 322-1-1 du Code de la route implique désormais que le titulaire principal du certificat d’immatriculation détienne un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur le titre.
• La copie de l’attestation d’assurance du véhicule

  Le véhicule peut être assuré au nom d’une personne dont le nom ne figure pas sur le titre. L’obligation consiste à ce que le véhicule soit assuré pour être autorisé à circuler, quel que soit le nom de l’assuré. Tout document officiel émanant de la société d’assurance peut être admis (carte verte, attestation, courrier de notification).

• Un justificatif de domicile
• Liste des pièces justificatives légales :
• le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente,
• ou une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité,
• ou un extrait Kbis de moins de 2 ans pour un professionnel ayant le statut d’une personne morale.


• L’original de l’ancien certificat d’immatriculation
• Le contrôle technique de moins de 6 mois (cas d’une vente) ou en cours de validité (autres cas)

Vous venez d’acquérir un véhicule neuf et souhaitez obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom ?

Qu’il s’agisse d’une auto, d’un véhicule utilitaire, d’une remorque, d’une caravane… en résumé, d’un véhicule n’ayant jamais été immatriculé (y compris à l’étranger), vous pouvez nous confier la demande d'immatriculation.

N’hésitez pas à nous contacter ! Nous sommes à votre disposition pour effectuer toutes vos démarches.

Vous venez de déménager et devez déclarer votre nouvelle adresse ?

Dans le cadre d'un changement de domicile, il vous suffit de nous fournir les pièces suivantes :

• La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment remplie Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05 au format PDF.
• La copie d’une pièce d’identité (+ extrait Kbis pour les sociétés)
• Un justificatif de domicile
• Liste des pièces justificatives légales :
• le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
• ou une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité
• ou un extrait Kbis de moins de 2 ans pour un professionnel ayant le statut d’une personne morale


• La copie du certificat d’immatriculation

Vous souhaitez ajouter ou retirer un cotitulaire ?

À la suite d’un changement familial (divorce, décès, nouveau cotitulaire, etc…) vous pouvez nous confier la demande de modification de votre certificat d’immatriculation.

N’hésitez pas à nous contacter ! Nous sommes à votre disposition pour effectuer toutes vos démarches.

Vous souhaitez obtenir la mention « Véhicule de collection » sur votre certificat d’immatriculation ?

Vous pouvez nous confier la demande d'une carte grise « Véhicule de collection » uniquement si vous possédez ou si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées.

Le passage en « véhicule de collection » pour un véhicule de 30 ans n’est ni automatique, ni obligatoire. La mention « véhicule de collection » figure en rubrique Z sur la carte grise. Cette mention permet de disposer sur le véhicule de plaques d’immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial).

Vous pouvez circuler en France et à l’étranger avec un « véhicule de collection ».

Un « véhicule de collection » doit procéder à un contrôle technique tous les 5 ans, sauf ceux mis en circulation avant le 1er janvier 1960 ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

La demande de carte grise avec mention « véhicule de collection » s’effectue en présentant les pièces suivantes :

• La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment remplie Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05 au format PDF.
• En cas de changement de titulaire, la déclaration de cession d’un véhicule dûment remplie par le vendeur et l'acquéreur Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration de cession Cerfa 15776*01 au format PDF.
• La copie d’une pièce d’identité
• La copie d’un permis de conduire
• L’article L. 322-1-1 du Code de la route implique désormais que le titulaire principal du certificat d’immatriculation détienne un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur le titre.
• La copie de l’attestation d’assurance du véhicule
• Le véhicule peut être assuré au nom d’une personne dont le nom ne figure pas sur le titre. L’obligation consiste à ce que le véhicule soit assuré pour être autorisé à circuler, quel que soit le nom de l’assuré. Tout document officiel émanant de la société d’assurance peut être admis (carte verte, attestation, courrier de notification).
• Un justificatif de domicile
• Liste des pièces justificatives légales :
• le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
• ou une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité
• ou un extrait Kbis de moins de 2 ans pour un professionnel ayant le statut d’une personne morale
• L’ancien certificat d’immatriculation original ou, en cas d’absence, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule
• Si le véhicule n’est pas dispensé, le contrôle technique de moins de 6 mois (cas d’une vente) ou en cours de validité (autres cas)
• Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) Cliquez ici pour télécharger la demande d’attestation FFVE au format PDF

Vous souhaitez modifier les caractéristiques de votre véhicule ?

À la suite d’une conversion superéthanol par exemple ou bien encore d’une modification du nombre de places, vous pouvez nous confier la demande de mise à jour de votre certificat d’immatriculation.

N’hésitez pas à nous contacter ! Nous sommes à votre disposition pour effectuer toutes vos démarches.

Vous souhaitez obtenir un certificat d'immatriculation pour un véhicule du Domaine ?

À la suite de l’acquisition d’un véhicule auprès de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, vous pouvez nous confier la demande d'immatriculation.

N’hésitez pas à nous contacter ! Nous sommes à votre disposition pour effectuer toutes vos démarches.

Vous souhaitez obtenir un certificat de non-gage ?

Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de certificat de situation administrative.

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance.

Cliquez ici pour accéder au simulateur du coût de votre certificat d’immatriculation.

Ce coût sera majoré de notre prestation s'élevant à :

30 € TTC pour les formalités de changement de titulaire

15 € TTC pour les déclarations d'achat et de cession

18 € TTC pour les formalités de changement de domicile

50 € TTC pour les formalités nécessitant une demande spéciale auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

75 € TTC pour les formalités FFVE (véhicule de collection)

Vous avez des questions, vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?

N’hésitez pas à nous contacter !